Préambule
Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’Association conformément à l’article V des statuts.
L’adresse administrative de l’USL est : USL 9 Avenue Jules Ferry à 35340 Liffré
Les sections n’ont pas de réalité juridique propre. Elles agissent par délégation de l’U.S.L., qui est seule responsable de toutes les actions entreprises.
ARTICLE 1 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale prévue par les statuts se réunira au plus tard le 31 Décembre de chaque année. Il appartient au Conseil d’Administration et au Secrétaire Général de l’organiser en veillant à ce que toutes les Assemblées annuelles de toutes les sections se soient déroulées au plus tard le 15 juillet. A titre dérogatoire, une section peut être autorisée à reporter son assemblée annuelle en début de saison, mais pas après la fin de la 1ère semaine de septembre.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi par le Secrétaire Général qui le fait certifier sincère par le Conseil d’Administration avant sa diffusion.
ARTICLE 2 – Le rôle du Comité Directeur
Le Comité Directeur élu conformément aux statuts par le Conseil d’Administration est chargé, sous contrôle de celui ci, de la mise en œuvre des décisions prises en Assemblée Générale ou en Conseil d’Administration, ainsi que du traitement des affaires courantes.
ARTICLE 3 – Le rôle du Président
Le Président a un rôle juridique défini par la loi; il est le représentant accrédité de l’Association devant les pouvoirs publics.
Il doit représenter l’Association dans tous les actes à caractère administratif ou juridique et signer toutes les pièces à caractère officiel: dépôt des statuts, demande de subventions, démarches liées à la gestion du personnel salarié, etc.
Il lui appartient d’effectuer les démarches importantes auprès des représentants des pouvoirs publics.
Il doit animer les réunions statutaires (les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Comité Directeur).
En cas d’urgence et à titre conservatoire, il peut prononcer, à l’encontre d’un adhérent, une suspension provisoire de ses droits jusqu’à ce que la commission disciplinaire ait statué sur son cas.
Il délègue au Président de chaque section, la gestion sportive de sa section.
ARTICLE 4 – Le rôle des Vice-présidents
Les Vice-présidents ont pour rôle d’assister le Président dans l’exécution de sa tâche, et de le remplacer dans le cas où celui-ci se trouve dans l’impossibilité momentanée d’assurer ses fonctions.
Ils peuvent être chargés de missions.
En cas d’indisponibilité définitive du Président, le doyen d’âge des Vice-présidents assume les responsabilités et convoque dans les meilleurs délais le Conseil d’Administration pour application de l’article XXXI des statuts.
ARTICLE 5 – Le rôle du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure les tâches administratives de l’Association.
Il rédige les convocations et les comptes-rendus des réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, et du Comité Directeur. Il les fait approuver, puis les diffuse.
Il centralise, synthétise et transmet les informations de toutes les sections.
ARTICLE 6 – Le rôle du Secrétaire adjoint
Le Secrétaire adjoint a pour mission d’assister le Secrétaire général dans l’exécution de ses tâches, et de le remplacer dans le cas où celui-ci se trouve dans l’impossibilité momentanée d’assurer ses fonctions.
ARTICLE 7 – Le rôle du Trésorier Général
Le Trésorier Général gère les finances de l’Association sous l’autorité du Président.
Il délègue à chaque trésorier de section la gestion de ses comptes dont il peut vérifier à tout moment la situation.
Il ne peut faire de versements aux sections que dans la mesure des crédits ouverts par le Conseil d’Administration.
Il fait valider les engagements de dépenses (hors les dépenses des sections) supérieures à 1500 € par le Président de l’U.S.L..
Le Trésorier Général rend compte de sa gestion en Assemblée Générale.
L’exercice comptable de l’Association débute le 1er juillet pour se clore le 30 juin de l’année suivante.
ARTICLE 8 – Rôle du Trésorier adjoint
Le Trésorier adjoint a pour mission d’assister le Trésorier général dans l’exécution de ses tâches, et de le remplacer dans le cas où celui-ci se trouve dans l’impossibilité momentanée d’assurer ses fonctions.
ARTICLE 9 – Commission des contrôleurs aux comptes
La Commission est désignée par l’Assemblée Générale. Ses membres appartenant à des sections différentes sont au nombre de deux. Contrôlant la comptabilité de l’Association, ils ne peuvent pas faire partie du Comité Directeur, ni être Président ou Trésorier de section.
La Commission est convoquée par le Président 30 jours avant l’Assemblée Générale, afin qu’elle engage auprès du Comité Directeur et des Sections sa mission de vérification des pièces de recettes et de dépenses.
La Commission rédige un bref rapport. Elle donne connaissance de ce rapport à l’Assemblée Générale.
Elle peut poursuivre sa mission par un examen approfondi. Elle informe le Comité Directeur de ses constatations, et éventuellement les adhérents lors de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 10 – Fonctionnement des sections
Chaque Section assume sa gestion sportive, administrative et financière. En dépit d’une relative autonomie de fonctionnement, les sections doivent respecter les points énoncés ci-dessous.
- Organisation : Chaque section est dirigée par un Bureau élu pour un an à la majorité simple et à bulletin secret. Il comprend au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier, éventuellement des Vice-Présidents, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.
Les membres du Bureau doivent être éligibles, conformément à l’article IX des statuts et doivent, le cas échéant, être licenciés à la fédération de tutelle de leur section. Le Président et le Trésorier doivent être âgés de plus de 18 ans et jouir de la faculté de satisfaire aux obligations bancaires.
En cas d’indisponibilité définitive du Président, du secrétaire ou du Trésorier, le bureau désigne en son sein leurs remplaçants. En cas d’impossibilité, une assemblée des adhérents de la section est convoquée pour élire un nouveau bureau.
- Assemblée annuelle: chaque section doit se réunir en Assemblée annuelle, au plus tard le 15 Juillet en présence du Président de l’U.S.L. ou de son représentant ; d’autres membres du Conseil d’Administration peuvent y assister. A titre dérogatoire, une section peut être autorisée à reporter son Assemblée annuelle en début de saison, mais pas après la fin de la 1ère semaine de septembre.
Cette Assemblée est annoncée par voie de presse et d’affichage 15 jours avant son déroulement.
L’ordre du jour de l’Assemblée annuelle comprend au moins les points suivants :
- un rapport moral présenté par le Président
- un rapport d’activité présenté par le Secrétaire
- un rapport financier présenté par le Trésorier
- un budget prévisionnel,
- l’adoption du montant de la cotisation
- l’élection du bureau de la section :
Le procès verbal de cette assemblée est fourni au Comité Directeur avant fin juillet accompagné du compte de résultat et du budget prévisionnel.
- Gestion financière : les Trésoriers de section agissent par délégation du Président et du Trésorier Général de l’U.S.L..
Les engagements financiers de la section, supérieurs à 1 500€ doivent être validés conjointement par le Président et le Trésorier de la section.
- Gestion des adhérents : la liste nominative des adhérents doit être transmise au Comité Directeur sous la forme définie par celui ci.
- Agenda : toutes les données nécessaires à l’établissement d’un « agenda U.S.L. » sont à transmettre au plus tôt au Comité Directeur dès qu’une activité section est décidée
Le Comité Directeur doit être tenu au courant de toute modification apportée à cette planification.
ARTICLE. 11- Cotisations
On adhère à l’U.S.L. et non à une section particulière, moyennant le règlement auprès du Trésorier de la section :
- a) de l’adhésion à l’Association définie par l’Assemblée Générale.
- b) de la cotisation spécifique à la section, définie par l’Assemblée annuelle de section.
ARTICLE 12 – Couleurs
Les couleurs officielles de l’U.S.L. sont le jaune à parement noir; en seconde couleur: le rouge à parement blanc.
Le symbole de l’U.S.L. est le Sanglier.
ARTICLE 13 – Encadrement
Tout adhérent exerçant à titre bénévole une fonction d’enseignement ou d’encadrement d’une activité s’engage sur l’honneur à ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport. Si néanmoins, la preuve d’une telle condamnation pouvait être apportée, une sanction d’exclusion de l’association serait automatique.
ARTICLE 14 – Discipline
Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein de l’Association. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects lors des entraînements ou des compétitions pourra faire l’objet d’une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive.
Toute sanction ne sera appliquée qu’après l’audition du contrevenant par la commission disciplinaire qui est nommée par le Conseil d’Administration.
Les dirigeants liés à l’affaire, pourront participer, mais uniquement à titre consultatif ou pour témoigner, sans pouvoir de délibération.
De même le non respect des statuts ou du règlement intérieur fera l’objet d’une sanction.
L’intéressé pourra faire appel de la décision devant le Conseil d’Administration, qui statuera en dernier ressort.
Il en sera de même en ce qui concerne les absences répétitives, non justifiées, des responsables aux réunions.
ARTICLE 15. Responsabilité
Aucun enfant mineur ne peut être inscrit sans l’autorisation parentale ou de tutelle.
L’absence répétée, non justifiée, d’un enfant, fera l’objet d’une information aux parents ou au représentant légal. En cas de récidive, une sanction pourra être prise.
La responsabilité de l’Association ne peut être éventuellement engagée que lorsque l’enfant a été accueilli par l’animateur responsable sur le lieu d’entraînement ou de convocation.
La responsabilité de l’Association ne peut être engagée ni avant ni après les horaires définis.
Règlement intérieur adopté le 07 Novembre 2017.