ARTICLE I
Il est constitué entre toutes les personnes adhérant aux présents statuts une Association régie
par la loi de 1901.
Elle a pour titre UNION SPORTIVE LIFFREENNE
Par simplification U.S. LIFFRE
Pour sigle U.S.L.
La durée de l’Association est illimitée.
Son siège social est fixé : Stade Pierre Rouzel 35340 LIFFRE.
Son siège administratif est fixé : Se reporter au règlement intérieur.
ARTICLE II
L’U.S.L. a pour but de participer à la formation des hommes en favorisant et en développant
la pratique sportive.
L’Association s’engage à agir avec prudence et à se conformer aux normes en vigueur de
manière à offrir toutes les garanties, autant sur le plan technique que dans le domaine de la
sécurité.
ARTICLE III
L’Association s’interdit toute discrimination fondée sur des motifs à caractère politique,
confessionnel, racial ou autres. Elle est ouverte à tous dans le respect des personnes et des
convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des
groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme sont interdits au
sein de l’Association. L’égal accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des
instances dirigeantes est assuré.
ARTICLE IV
L’U.S.L. est organisée en différentes sections, dépourvues de personnalité morale, dont le
nombre peut évoluer chaque année. Les créations sont soumises à l’approbation du Conseil
d’Administration, les suppressions à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Si nécessaire les sections sont affiliées aux Fédérations sportives organisant le sport qu’elles
pratiquent.
ARTICLE V
Un règlement intérieur adopté en Conseil d’Administration précise les modalités de
fonctionnement de l’Association, et notamment celles des sections. Il détermine les solutions
à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts. Il peut être modifié sur
proposition de la majorité des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE VI
L’Association est composée :
· de membres actifs,
· de membres d’honneur,
· de membres bienfaiteurs.
ARTICLE VII
Sont membres actifs tous les adhérents de l’U.S.L., à jour du règlement de la cotisation,
participant à la vie de l’Association soit directement soit par le biais d’une section. Le coût de
l’adhésion à l’U.S.L. des membres actifs est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur les personnes méritantes choisies par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs les anciens membres actifs et les amis de l’Association qui par
leur apport contribuent à son bon fonctionnement. Ceux-ci sont nommés chaque année par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE VIII
La qualité de membre se perd :
· par démission écrite adressée soit au Secrétaire Général de l’U.S.L., soit au Président
de sa section.
· par exclusion prononcée par la commission disciplinaire de l’Association et selon la
procédure définie dans le règlement intérieur.
· par exclusion prononcée par le Président de l’Association pour non-paiement du
montant de l’adhésion, des éventuelles cotisations aux sections ou des licences.
ARTICLE IX
Sont éligibles les membres actifs âgés d’au moins 16 ans, ayant plus de 6 mois d’ancienneté
(sauf dérogation du Conseil d’Administration) dans l’Association, et jouissant de leurs droits
civiques, civils et de famille.
La condition d’ancienneté ne s’applique pas pour la création d’une nouvelle section.
Seuls les membres de l’Association peuvent participer aux votes. Les membres de moins de
seize ans doivent être représentés par leur père, leur mère ou leur tuteur légal, que le
représentant soit adhérent ou pas.
Chaque adhérent autorisé à voter pourra être porteur au plus de deux pouvoirs.
L’exercice simultané d’une fonction salariée et d’un mandat électif est interdit, car il remet en
cause le caractère désintéressé de la gestion de l’Association.
Toutefois, les salariés peuvent participer sur invitation aux réunions à titre consultatif.
ARTICLE X
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
· des adhésions versées à l’U.S.L., des cotisations versées aux sections,
· de subventions publiques,
· d’autres ressources légales.
L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE XI
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est publique et peut être
ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE XII
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages, les votes électifs ont lieu à
bulletin secret. Chaque adhérent autorisé à voter pourra être porteur au plus de deux pouvoirs.
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE XIII
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à la demande de son
Président ou d’un membre désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Les convocations se font soit par voie d’affichage sur les lieux de pratique des activités
organisées par l’Association, soit par voie de presse.
L’ordre du jour sera publié à la date de convocation, soit 30 jours au moins avant la date de la
réunion.
ARTICLE XIV
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il comprend au moins :
· un rapport moral présenté par le Président,
· un rapport d’activité générale présenté par le Secrétaire Général,
· un rapport d’activité par section présenté par les Présidents de section,
· un rapport financier présenté par le Trésorier Général,
· un rapport de la commission des contrôleurs aux comptes,
· l’adoption du montant de l’adhésion à l’Association,
· des voeux et propositions,
· des questions diverses,
· le projet d’orientation présenté par le Président,
· l’élection ou le renouvellement des administrateurs et des membres de la commission
des contrôleurs aux comptes,
· La proclamation de « membres d’honneur », et l’actualisation de la liste des membres
Bienfaiteurs.
Les rapports et le projet d’orientation sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
ARTICLE XV
Tout membre actif est en droit de demander l’inscription à l’ordre du jour de questions
diverses, de voeux et de propositions à condition d’en avertir le Conseil d’Administration par
écrit, 21 jours pleins au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
ARTICLE XVI
L’Assemblée Générale nomme des contrôleurs aux comptes pour un mandat de quatre années.
Leurs qualités et leurs missions sont fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE XVII
L’Assemblée Générale ordinaire ne pourra valablement délibérer que si chaque section de
l’U.S.L. est représentée par son Président ou par l’un de ses membres mandaté par la section.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un
délai de six à huit jours avec un ordre du jour identique. Lors de cette seconde réunion les
décisions pourront être prises, quel que soit le nombre de sections représentées, selon les
modalités de l’article XII.
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE XVIII
L’U.S.L. se réunit en Assemblée Générale extraordinaire à la demande de son Conseil
d’Administration, ou d’un cinquième au moins des membres votants de l’Association, tel que
défini dans l’article IX ; Elle est seule compétente pour statuer, notamment sur :
· une affaire urgente ou importante,
· une modification des statuts,
· une proposition de fusion avec une autre Association,
· la dissolution de l’Association.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire est publié dans les mêmes conditions
et selon les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE XIX
L’Assemblée Générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si elle remplit les
conditions de l’Article XVII.
ARTICLE XX
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne plusieurs
membres chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif, sous un
délai de trois mois maximum, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de la
Communauté du Pays de Liffré poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de
l’Association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’Association.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE XXI
L’Association, en-dehors de l’Assemblée Générale, est dirigée par un Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration se compose de deux collèges :
A) un collège composé de 8 administrateurs élus en Assemblée Générale.
B) un collège des Présidents de section en exercice.
ARTICLE XXII
Il est procédé tous les quatre ans (cycle olympique) au renouvellement du collège des
administrateurs. Tout administrateur élu Président de section perd sa fonction
d’administrateur. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, ce poste est pourvu pour la
durée restante du mandat initial par élection lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire la plus proche.
ARTICLE XXIII
Tout administrateur empêché, peut donner un pouvoir écrit à tout autre administrateur. Un
administrateur ne peut pas présenter plus de deux pouvoirs.
Tout président de section empêché doit se faire représenter par un membre du bureau de sa
section.
ARTICLE XXIV
La fonction de membre du Conseil d’Administration ne donne lieu à aucune rétribution.
ARTICLE XXV
Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président ou du tiers au moins de ses
membres, et au moins trois fois par an.
ARTICLE XXVI
Le Conseil d’Administration :
· veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale,
· veille à la bonne marche et à l’animation des différentes sections,
· veille au respect des statuts et règlements de l’Association qu’il gère et anime entre
les Assemblées Générales,
· adopte les rapports annuels et le bilan des comptes de gestion qui doivent être
présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale,
· adopte le budget annuel prévisionnel de l’Association, préparé par le Comité
Directeur, avant le début de l’exercice,
· valide les contrats ou les conventions passés avec un membre du Conseil
d’Administration, son conjoint ou un de ses proches. Cette autorisation est ensuite
communiquée aux membres de l’Association pour information lors de l’Assemblée
Générale la plus proche,
· nomme les représentants de l’Association auprès des organismes où elle siège,
· procède à l’élection du Comité Directeur,
· Peut créer des groupes de travail ponctuels pour l’aider dans ses tâches. Ils peuvent
être composés de membres non élus, mais doivent être toujours présidé par le
Président ou un Vice Président. Ces groupes de travail n’ont pas de pouvoir de
décision.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises sans condition de quorum à la majorité
simple des suffrages. Les votes électifs ont lieu à bulletin secret.
ARTICLE XXVII
Le Conseil d’Administration doit être tenu régulièrement informé des activités de chaque
section, de leur situation financière et morale.
ARTICLE XXVIII
Le Conseil d’Administration est représenté à l’Assemblée annuelle de chaque section. Il
vérifie la validité des délibérations et entérine les décisions prises, notamment électives.
LE COMITE DIRECTEUR
ARTICLE XXIX
Le Comité Directeur est l’organe permanent de l’Association, il exécute les décisions prises
en Assemblée Générale ou en Conseil d’Administration, il assure la convocation et la
direction des différentes assemblées. Il est responsable des affaires courantes, de l’élaboration
du budget prévisionnel et du suivi des budgets alloués. Il prépare les différents rapports
présentés en Assemblée Générale et les points de situation demandés par le Conseil
d’Administration.
ARTICLE XXX
Dans un délai maximum de huit jours suivant l’Assemblée Générale ayant renouvelé
totalement le Conseil d’Administration (cf Article XXII), le Conseil d’Administration doit se
réunir pour élire son Président.
Le doyen d’âge assure l’intérim de la présidence entre la date de l’Assemblée Générale et
celle de l’élection du Président.
ARTICLE XXXI :
Après appel à candidature, le Conseil d’Administration élit pour quatre ans un Président. Le
Président dispose au plus de 8 jours pour présenter au Conseil d’Administration un Comité
Directeur dont les membres sont choisis en son sein. Il est composé en plus du Président, de
deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, un Secrétaire Général
adjoint et un Trésorier Général adjoint.
Ce Comité Directeur est proposé au vote du Conseil d’Administration qui doit l’approuver.
Le défaut de majorité entraîne une nouvelle réunion du Conseil d’Administration dans un
délai de huit jours maximum.
En cas de vacance d’un poste, celui-ci est pourvu sur proposition du Président pour la durée
restante du mandat initial par élection lors du Conseil d’Administration le plus proche.
ARTICLE XXXII
Le Président et le Trésorier Général doivent être âgés de plus de 18 ans et jouir de la faculté
de satisfaire aux obligations bancaires.
La fonction de Président et celle de Trésorier Général sont incompatibles avec celle de
Trésorier de section.
Tout Président de section membre du Comité Directeur qui perd sa fonction de Président peut
conserver sa place au sein du Conseil d’Administration jusqu’à la fin de son mandat.
Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 24/11/2008.